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Conditions Générales

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 avril 2026

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Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions entre l'association ECOLE2SOI (dénommée "École de Soi"), immatriculée au SIRET 923 412 167 00010, dont le siège est situé au 192 du Buguet, 81440 LAUTREC, (TVA : FR30923412167), et ses clients concernant la vente de stages (retraites), formations, et produits numériques (méthode en ligne, audios).


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Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne via Stripe ou PayPal. La commande est validée dès réception du paiement (acompte ou totalité).

2.1. Paiement échelonné (10x sans frais)

Certaines formations (La méthode EDS) peuvent faire l'objet d'un paiement échelonné en dix (10) mensualités. En choisissant cette option, le Client reconnaît que l'achat est ferme et définitif (sous réserve du droit de rétractation légal).

Le Client s'oblige au règlement de la totalité du prix de la formation. Les mensualités restantes seront prélevées automatiquement chaque mois sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Signature Électronique : La validation de la commande avec l'option "Paiement en 10x" vaut signature électronique et acceptation formelle de l'échéancier de paiement. Conformément à l'article 1367 du Code civil, École de Soi conserve les preuves numériques (horodatage, adresse IP, logs de consentement) garantissant l'intégrité de cet engagement.

2.2. Défaut de Paiement et Suspension d'Accès

En cas de défaut de paiement d'une échéance du plan en 10 mensualités :

  • Une relance amiable est adressée par email sous 3 jours.
  • Si le paiement n'est pas régularisé sous 15 jours, une mise en demeure formelle est envoyée par email, conformément à l'article 1344 du Code civil.
  • À défaut de régularisation sous 15 jours supplémentaires (soit 30 jours après l'échéance impayée), l'accès à la formation sera suspendu.
Important : Les mensualités restantes demeurent intégralement dues. L'accès sera rétabli automatiquement dès la régularisation complète des sommes dues.

En cas de difficulté passagère, nous vous invitons à nous contacter à contact@ecoledesoi.fr afin de trouver ensemble une solution adaptée.


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Livraison et Accompagnement

3.1. Livraison des Produits Numériques

Pour les produits numériques (Méthode, Audios), l'accès est immédiat après paiement. Le client reçoit un email contenant les liens d'accès ou de téléchargement.

3.2. Accompagnement et Coaching

Certains programmes incluent un accès à des sessions de coaching de groupe ou un accompagnement communautaire. Le Client reconnaît expressément que cet accompagnement n'est pas fourni "à vie".

L'association École de Soi se réserve le droit de modifier, suspendre ou d'arrêter définitivement ces sessions à tout moment, notamment pour des raisons techniques, personnelles, ou d'évolution de l'offre pédagogique. Des interruptions ponctuelles (vacances, indisponibilité, cas de force majeure) peuvent également survenir sans donner lieu à dédommagement.

Bon sens : L'accès au contenu pédagogique (vidéos, supports) reste acquis conformément au programme choisi, mais l'interaction directe (coaching en direct) est un service additionnel dont la pérennité dépend de l'activité de l'association.

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Droit de Rétractation

4.1. Produits Numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En achetant un produit numérique, vous renoncez à votre droit de rétractation.

4.2. Stages et Retraites

Droit de rétractation :
Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision. Le délai de 14 jours court à compter du jour de l'inscription en ligne.

Le droit de rétractation peut s'exercer par email à contact@ecoledesoi.fr (ou via la rubrique contact).

Annulation et Acomptes : Passé ce délai de 14 jours après inscription, l'acompte n'est pas remboursé.

Tout stage commencé est dû dans sa totalité (hébergement y compris). Le départ en cours de stage ne peut ouvrir droit à quelconque remboursement.

En cas d'annulation du stage par École de Soi, les sommes versées seront intégralement remboursées.


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Responsabilité

École de Soi ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure. Pour les stages, chaque participant est responsable de sa propre sécurité physique et mentale.


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Données Personnelles

Les données collectées servent uniquement à la gestion de la commande. Voir notre Politique de Confidentialité.


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Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.


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Déclaration de résidence et Fiscalité

Certaines formations et produits numériques bénéficient d'une exonération de TVA (0%) pour les clients résidant hors de l'Union Européenne et des DOM-TOM (exportation).

Toute fausse déclaration de résidence fiscale dans le but d'éluder la TVA française entraînera la résiliation immédiate et définitive de l'accès à la formation ou au produit numérique, sans aucun remboursement possible. École de Soi se réserve le droit d'effectuer des vérifications de cohérence entre l'adresse de facturation déclarée et le pays d'émission du moyen de paiement utilisé.

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Espace communautaire (Discord)

L'association École de Soi met à disposition de sa communauté un espace d'échange virtuel (serveur Discord). L'association intervient exclusivement en tant qu'hébergeur technique de cet espace au sens de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

Toute rencontre physique, virtuelle ou tout échange de services organisé de manière spontanée entre les utilisateurs à travers cette plateforme ou par messages privés, en dehors des événements officiellement encadrés et annoncés par l'association, relève de la stricte sphère privée.

L'association École de Soi, ainsi que ses représentants, n'en sont ni les organisateurs, ni les garants. Par conséquent, l'association décline toute responsabilité civile ou pénale en cas de litige, de dommage matériel, corporel ou moral survenant lors de ces initiatives personnelles.

L'accès au serveur Discord de l'association implique l'acceptation préalable, stricte et obligatoire de son propre règlement intérieur.